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Tous les documents juridiquesPolitique de confidentialité
- En vigueur depuis
- 8 août 2026
- Dernière mise à jour
- 10 novembre 2026
- Version
- 1.0
En bref
- Tes données de cycle et tes données deen se trouvent dans une base de données dans l’Union européenne.
- Nous n’appelons pas cela un chiffrement de bout en bout, parce que ce n’en est pas un : tes données sont lisibles dans notre base de données. Ce qui limite l’accès, ce sont des procédures et une journalisation, pas des mathématiques.
- Il n’y a dans l’app aucun SDK publicitaire ou d’attribution et aucun SDK d’analyse tiers ; nous mesurons en revanche de façon anonyme comment l’app est utilisée et si tu souscris ou renouvelles un abonnement, via notre propre client et via RevenueCat vers Mixpanel dans l’UE, sans données de santé. Ce site ne dépose aucun cookie qui nécessiterait un consentement.
- Nous n’entraînons aucun modèle sur tes données et nos prestataires ont contractuellement l’interdiction de le faire.
- Si tu supprimes ton compte, tes données disparaissent immédiatement de la base de données et au plus tard sous 30 jours de nos copies de sauvegarde.
- Des questions ou une demande ? Écris à support@mensishealth.com. Nous répondons sous 30 jours.
Mensis traite des données sur ton cycle menstruel et, si tu actives le module deen, sur ta pratique religieuse. Ce sont deux des catégories de données les plus sensibles que reconnaît le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette politique décrit précisément ce que nous en faisons.
Nous avons essayé de garder ce texte lisible sans qu’il devienne imprécis. Quand nous utilisons un terme juridique, nous l’expliquons. Si quelque chose reste flou, écris-nous. Ce n’est pas une formule de politesse : nous y répondons vraiment nous-mêmes.
1. Qui est responsable de tes données
Le responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD est Mensis Health B.V. (Chambre de commerce KvK 42150892, TVA NL869939440B01), Distlerstraat 3, 5011 EW Tilburg, Pays-Bas.
- Questions et demandes relatives à la vie privée
- support@mensishealth.com
- Questions sur l’app
- support@mensishealth.com
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Ce n’est pas obligatoire pour une organisation de notre taille ; les demandes relatives à la vie privée arrivent directement à l’équipe qui développe l’app.
2. Quelles données nous traitons
Données de compte
Tu te connectes avec Sign in with Apple, avec Google, ou avec ton adresse e-mail et un code à usage unique de six chiffres ; il n’y a pas de mot de passe. Nous recevons de ce service un identifiant et, selon ton choix, une adresse e-mail ou un alias de relais. L’e-mail de connexion contenant le code est envoyé via Resend, depuis la région UE ; voir la section 7.
Données de santé (article 9 du RGPD)
- Les dates de début et de fin de tes règles et l’abondance de tes saignements
- Les symptômes que tu notes : humeur, énergie, douleurs et crampes, sommeil, peau, libido, glaire cervicale, maux de tête et appétit
- Les notes libres que tu écris toi-même
- Ta méthode de contraception et le mode choisi (suivre ton cycle, tomber enceinte, utiliser une contraception)
- La durée moyenne de ton cycle et de tes règles, déduite de tes entrées
Si tu utilises l’affichage grossesse ou l’affichage post-partum, nous traitons aussi ta grossesse avec son début, sa fin et son issue, y compris lorsqu’il s’agit d’une perte, ainsi que tes points quotidiens post-partum.
Données sur les convictions religieuses (article 9 du RGPD)
Uniquement si tu actives le module deen : les limites que tu définis toi-même, ton statut pendant et en dehors de tes règles, tes enregistrements de grande ablution, tes jours de jeûne manqués et rattrapés, et les dates du Ramadan que tu as confirmées. Si tu laisses le module désactivé, nous ne traitons absolument aucune donnée de cette catégorie.
Données techniques et opérationnelles
- Les rapports d’erreur lorsque l’app plante, sans le contenu de tes entrées
- Tes réglages : thème, préférences de notification, langue, mode discret
- Le contenu de tes e-mails à nos adresses de support
3. À quoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
| Finalité | Données | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Créer ton compte et synchroniser ton appareil avec le cloud | Données de compte | Article 6.1.b : exécution du contrat |
| Afficher ton cycle, calculer les prédictions et remplir ton calendrier | Données de santé | Article 9.2.a : consentement explicite, demandé avant la première question sur tes données |
| Ton statut pendant tes règles, le rappel de la grande ablution et le compteur des jours de jeûne manqués | Données sur les convictions religieuses | Article 9.2.a : consentement explicite distinct |
| Envoyer les notifications que tu as toi-même activées | Réglages, données de prédiction dérivées | Article 6.1.b, combiné avec le consentement ci-dessus |
| Corriger les plantages et garder l’app sûre | Rapports d’erreur | Article 6.1.f : intérêt légitime (une app qui fonctionne et qui est sûre) |
| Répondre à ta question au support | Le contenu de ton e-mail | Article 6.1.b et f |
| L’assistant IA (désactivé par défaut) | Phase du cycle, numéro du jour, durées moyennes, résumé des symptômes | Article 6.1.a et article 9.2.a : consentement distinct, retirable séparément |
| Reconnaître quel produit figure sur ta photo ou correspond à ton terme de recherche (« Puis-je manger ça ? ») | La photo ou le terme de recherche ; non conservés | Article 6.1.a et article 9.2.a : consentement distinct, retirable séparément |
4. Deux catégories particulières, deux consentements
L’article 9 du RGPD interdit en principe le traitement des données concernant la santé et les convictions religieuses. Cette interdiction est levée, entre autres, lorsque tu donnes ton consentement explicite. Mensis touche aux deux catégories, et nous les maintenons séparées.
- Nous demandons le consentement pour les données de santé à l’étape 2 de la configuration initiale, avant la première question sur ton cycle. Case non précochée.
- Nous demandons séparément le consentement pour le module deen, à l’étape 7. Si tu ne le donnes pas, le module n’existe pas dans ton app et nous ne traitons rien sur ta foi.
- Le consentement pour l’assistant IA est un troisième consentement distinct, que tu peux retirer sans renoncer au reste de l’app.
- La reconnaissance d’une photo dans « Puis-je manger ça ? » demande un quatrième consentement distinct, que tu peux retirer tout aussi séparément.
Tu retires chaque consentement via Réglages. Retirer son consentement doit être aussi simple que de le donner (article 7.3 du RGPD). Tu retires le consentement pour les données de santé avec « Tout supprimer » (Réglages → Confidentialité et données) : sans ces données, l’app ne peut pas remplir sa fonction principale.
5. Où se trouvent tes données et comment elles sont protégées
Tes données se trouvent dans une base de données PostgreSQL chez Supabase, dans l’Union européenne (région eu-central-1, Allemagne). Ton appareil conserve une copie locale pour que l’app fonctionne hors ligne ; cette copie est protégée par le bac à sable (sandbox) standard des apps iOS ou Android et, si tu l’actives, par un verrouillage biométrique.
Ce qu’est la sécurité
- Transport via TLS 1.2 ou supérieur
- Chiffrement sur le disque avec AES-256
- Sécurité au niveau des lignes (row-level security) dans la base de données : chaque utilisatrice ou utilisateur n’a accès qu’à ses propres lignes
- Séparation de l’identité et du contenu : qui tu es se trouve dans une autre table que ce que tu notes
- Authentification à deux facteurs sur tous les comptes d’administration
- Un plan documenté de réponse aux violations de données
6. Qui peut accéder à tes données : notre procédure de bris de glace
Dans le travail quotidien, personne ne touche aux données des utilisateurs. La clé qui permet de contourner la sécurité au niveau des lignes (le rôle « service role ») ne se trouve pas dans notre environnement de travail habituel et n’est utilisée ni pour le développement, ni pour le support, ni pour l’analyse.
Si l’accès à des données individuelles devient inévitable (lors d’une panne qui ne peut pas être résolue autrement, ou pour une demande légale à laquelle nous devons nous conformer), la procédure suivante s’applique :
- 1.Le motif est consigné par écrit au préalable, dans le journal et avant l’accès : quel est le problème, pourquoi l’accès à ces données est nécessaire et quelle voie moins intrusive a été envisagée.
- 2.L’accès est limité dans sa portée et dans le temps : uniquement les lignes nécessaires, et pas plus longtemps que nécessaire.
- 3.Chaque accès est inscrit dans un journal en ajout seul (append-only) hors de notre environnement de production : chaque entrée est ajoutée avant que l’accès n’ait lieu et l’historique complet est conservé.
- 4.Si nous avons consulté tes données sans que tu nous l’aies demandé, nous t’en informons ensuite : ce qui a été consulté, pourquoi et quand. Seule une interdiction légale ou une enquête en cours sur un incident peut retarder ce message, et il suit dès que c’est permis.
- 5.Tant que l’équipe se compose d’une seule personne, une approbation préalable par une deuxième personne n’est pas possible ; nous le disons honnêtement plutôt que de le promettre. À la place, le journal est examiné périodiquement par une personne extérieure au travail quotidien. Dès qu’il y aura une deuxième personne, l’approbation préalable selon le principe des quatre yeux s’appliquera.
- 6.Les chiffres et les catégories issus de ce journal figurent dans notre rapport de transparence annuel.
Nous publions cette procédure parce qu’une promesse sans mécanisme vérifiable ne vaut rien. Pour être clairs : il s’agit d’une mesure organisationnelle. Elle fonctionne tant que nous la respectons et tant que le journal reste intact. Si tu trouves cela insuffisant, c’est une objection légitime. Nous ne prétendrons pas le contraire.
7. Qui traite des données pour nous
Nous travaillons avec le moins de prestataires possible. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec chacun d’eux. La liste complète, avec pour chaque partie son rôle, le lieu des données et la base du transfert, figure ci-dessous. Nous mettons la liste à jour dès que quelque chose change.
Si nous ajoutons un prestataire qui traite des données de santé ou des données deen, nous l’annonçons au préalable dans l’app.
Prestataires pour l’app
| Prestataire | Rôle | Lieu des données | Base du transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données, authentification et fonctions serveur | Union européenne (Allemagne) | Clauses contractuelles types, module 2. Open source et auto-hébergeable : c’est notre solution de repli. |
| Plus Five Five, Inc. (Resend, États-Unis) | Envoie l’e-mail de connexion avec le code à usage unique | Envoi depuis la région UE (Irlande) | EU-US Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types dans le contrat de sous-traitance |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Infrastructure sous-jacente et inférence IA via Bedrock | Régions UE ; IA sur un profil d’inférence européen | Clauses contractuelles types ; EU-US Data Privacy Framework le cas échéant |
| Anthropic PBC (États-Unis) | Fournisseur du modèle de langage derrière l’assistant IA | Traitement via la route UE d’AWS Bedrock | Bedrock exécute ce modèle sans conserver les messages (zero data retention) et Anthropic n’a pas accès aux prompts ni aux réponses ; aucun entraînement sur nos données |
| Apple Inc. (États-Unis) | Sign in with Apple, distribution via l’App Store, paiements via l’App Store (achats intégrés) | États-Unis et UE | EU-US Data Privacy Framework |
| Google LLC (États-Unis) | Google Sign-In, distribution via Google Play, paiements via Google Play (Google Play Billing) | États-Unis et UE | EU-US Data Privacy Framework |
| RevenueCat, Inc. (États-Unis) | Gestion des abonnements sur les deux stores | États-Unis | Clauses contractuelles types. Ne reçoit que ton identifiant utilisateur, ton statut d’abonnement et l’identifiant anonyme d’appareil utilisé pour les statistiques ; jamais d’e-mail, de données de santé ni de données deen. |
| Mixpanel, Inc. (États-Unis) | Statistiques d’utilisation anonymes de l’app | Union européenne (EU Data Residency) | Clauses contractuelles types. Reçoit un identifiant d’appareil aléatoire, les écrans et fonctions que tu utilises, ta langue et la version de l’app, et via RevenueCat tes événements d’abonnement (produit, montant, store) ; jamais tes entrées, ton mode, ton e-mail ni ton identifiant utilisateur. |
| Functional Software, Inc. (Sentry, États-Unis) | Rapports de plantage | Union européenne (instance UE de Sentry) | Clauses contractuelles types. Ne reçoit aucun contenu de tes entrées. |
Prestataires pour ce site
Ce site est distinct de l’app et traite nettement moins de données. Aucun outil d’analyse ne tourne et aucun cookie qui nécessiterait un consentement n’est déposé.
| Prestataire | Rôle | Lieu des données | Base du transfert |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. (États-Unis) | Diffusion de ce site et journaux techniques (dont l’adresse IP) pour la disponibilité et la prévention des abus | CDN mondial | EU-US Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types dans le contrat de sous-traitance |
Les types de prestataires que nous n’utilisons pas : aucune régie publicitaire, aucun SDK d’attribution et aucun SDK d’analyse tiers (Mixpanel figure bien dans la liste, mais en tant que sous-traitant pour nos propres statistiques d’utilisation anonymes), aucun courtier en données et aucun SDK de réseaux sociaux.
8. Transferts hors de l’UE, et ce que le CLOUD Act a à voir avec cela
Tes données se trouvent physiquement dans l’Union européenne. Plusieurs de nos prestataires sont toutefois des personnes morales établies aux États-Unis. Lorsque cela peut conduire à un transfert ou à un accès depuis l’extérieur de l’UE, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 2) et, lorsque la partie est certifiée pour cela, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
9. Combien de temps nous conservons les données
Nous indiquons les durées de conservation en jours. « Aussi longtemps que nécessaire » n’est pas une durée de conservation, c’est une échappatoire.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de cycle, de symptômes et données deen | Tant que ton compte existe. C’est toi qui décides de ce moment. |
| Tout, après la suppression de ton compte | Supprimé immédiatement de la base de données ; de nos copies de sauvegarde au plus tard sous 30 jours. |
| Conversations avec l’assistant IA | Tant que ton compte existe, ou jusqu’à ce que tu supprimes toi-même la conversation. |
| Rapports d’erreur | 90 jours. |
| E-mails au support | 2 ans après le dernier contact. |
| Documents relatifs aux achats | 7 ans, parce que le droit fiscal néerlandais l’exige. |
10. Tes droits, et comment les exercer
Le RGPD te donne un certain nombre de droits. Là où c’est possible, nous les avons intégrés dans l’app elle-même ; tu n’as alors pas besoin de nous attendre.
- Accès (article 15)
- Tout ce que nous détenons sur toi est visible dans l’app. Si tu veux un fichier complet, utilise la fonction d’export ou écris-nous.
- Rectification (article 16)
- Tu modifies tes entrées et ton profil directement dans l’app.
- Effacement (article 17)
- Réglages → Confidentialité et données → Tout supprimer. Cela fonctionne sans que nous ayons à intervenir.
- Limitation (article 18)
- Écris à support@mensishealth.com en indiquant ce que tu veux voir limité et pourquoi.
- Portabilité (article 20)
- Réglages → Confidentialité et données → Télécharger mes données (JSON) te donne un fichier JSON dans un format lisible par machine.
- Opposition (article 21)
- Écris à support@mensishealth.com. Nous donnons suite aux oppositions à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs impérieux qui prévalent sur elles.
- Retrait du consentement (article 7.3)
- Via Réglages, à tout moment. Pour les données de santé : « Tout supprimer ».
Si tu fais une demande par e-mail, nous répondons sous 30 jours. Dans le cas rare où nous ne pourrions pas respecter ce délai, nous te disons, avant son expiration, pourquoi et de combien de temps supplémentaire nous avons besoin. Une demande est gratuite ; ce n’est qu’en cas de demandes manifestement infondées ou répétées de manière excessive que nous pouvons exiger des frais ou refuser.
11. Décision automatisée et profilage
Mensis ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, au sens de l’article 22 du RGPD.
L’app calcule bien des prédictions à partir de ton propre historique. C’est un calcul, pas une décision te concernant : rien n’est accordé ni refusé, et le résultat est toujours affiché avec une marge d’incertitude. L’assistant IA fournit des informations et ne pose aucun diagnostic.
12. L’assistant IA
Si tu poses une question à notre assistant IA, nous conservons cette conversation dans ton compte ; elle relève du même export et de la même suppression que le reste de tes données.
- L’assistant est désactivé par défaut et demande son propre consentement, distinct de tes autres consentements.
- Le modèle tourne sur Amazon Bedrock avec un profil d’inférence européen. L’API directe du fournisseur du modèle n’a pas de région UE ; cette voie, si.
- Ce qui entre dans le contexte : ta phase du cycle, ton numéro du jour, la durée moyenne de ton cycle et de tes règles, un résumé de tes symptômes des derniers jours et le mode choisi.
- Jamais dans le contexte : ton adresse e-mail, ton identifiant utilisateur, ton nom, tes entrées brutes et tes notes libres.
- Jamais dans le contexte : tes données deen. Catégoriquement, sans exception. Un test dans notre pipeline échoue si un champ deen se retrouve un jour dans la construction du contexte.
- L’assistant ne répond à aucune question religieuse.
- Aucun entraînement n’a lieu sur tes messages. C’est fixé contractuellement avec le fournisseur du modèle, pas supposé.
La photo ou le terme de recherche que tu vérifies dans « Puis-je manger ça ? » est envoyé à Amazon Web Services dans l’UE, sur un modèle d’Anthropic : uniquement pour la reconnaissance, sans être conservé.
13. Âge
Mensis est destiné aux utilisatrices et utilisateurs de 16 ans et plus. C’est l’âge à partir duquel tu peux, aux Pays-Bas, consentir par toi-même au traitement de tes données personnelles (article 5 de la loi néerlandaise d’exécution du RGPD, Uitvoeringswet AVG). Entre 13 et 16 ans, l’app n’est accessible qu’avec l’accord d’un parent ou tuteur ; l’app le demande explicitement.
La configuration initiale te demande ton année de naissance. Si nous découvrons par la suite qu’un compte appartient à une personne de moins de 13 ans, nous le supprimons, ainsi que les données associées.
14. Ce site
Ce site est un site statique. Il n’y a aucun suivi, aucun script d’analyse ne tourne, et aucun cookie qui nécessiterait un consentement n’est déposé.
- Notre hébergeur, Netlify, traite des journaux techniques, dont ton adresse IP, pour diffuser le site et le protéger contre les abus. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).
- Si tu demandes un devis via Mensis for Business, nous traitons ce que tu saisis dans ce formulaire : nom de l’entreprise, personne de contact, adresse e-mail professionnelle, nombre de salariés et l’éventuelle remarque que tu ajoutes. Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b). Il s’agit de coordonnées professionnelles, pas de données de santé.
- Lorsqu’un administrateur RH se connecte au portail, nous traitons l’adresse e-mail professionnelle et un code de connexion qui expire après utilisation. Le portail n’affiche que des décomptes, jamais de données sur des salariés individuels.
- Les polices sont servies depuis notre propre serveur. Aucune requête ne part vers Google Fonts ni vers un autre domaine externe.
15. Violations de données
Nous avons un plan pour le cas où quelque chose tournerait mal malgré tout. En cas de violation de données à caractère personnel, nous la notifions à l’autorité néerlandaise de protection des données dans les 72 heures (article 33 du RGPD), sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque.
Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour tes droits et libertés, nous t’en informons dans les meilleurs délais et en langage clair (article 34 du RGPD) : ce qui s’est passé, quelles données étaient concernées, ce que nous faisons et ce que tu peux faire. Vu la sensibilité des données de cycle et des données deen, en cas de doute, nous penchons pour la notification.
16. Rapport de transparence
Une fois par an, nous publions un rapport indiquant combien de demandes d’autorités publiques ou de services répressifs nous avons reçues, de quels pays, combien nous en avons satisfait, et combien de fois la procédure de bris de glace de la section 6 a été utilisée.
Nous publions ce rapport même lorsque la réponse à chaque question est zéro. C’est justement alors qu’il devient un point de référence qui aura du sens plus tard.
17. Modifications de cette politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque l’app ou nos prestataires changent. La date en haut indique quand cela s’est produit pour la dernière fois, et nous conservons les versions antérieures.
Si une modification restreint tes droits ou change de manière substantielle ce que nous faisons de tes données, nous l’annonçons au moins 30 jours à l’avance par un message dans l’app. Lorsqu’une modification requiert un nouveau consentement, nous le redemandons. Continuer en silence ne vaut pas consentement.
18. Introduire une réclamation
Si tu n’es pas d’accord avec la façon dont nous traitons tes données, dis-le-nous d’abord à support@mensishealth.com. Nous préférons régler cela nous-mêmes.
Si nous ne parvenons pas à une solution, tu as le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens), Postbus 93374, 2509 AJ Den Haag, autoriteitpersoonsgegevens.nl. Si tu vis dans un autre État membre de l’UE, tu peux aussi t’adresser à l’autorité de contrôle de ce pays.